Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 19/06/2024

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société LES NICOLETTES, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Narbonne sous le n° 987 778 057, dont le siège social est situé au 4 Rue de la Forge, 11330 Villerouge-Termenès, France.

Les CGV s’appliquent aux acheteurs non professionnels ("le Client") qui commandent des produits ("les Produits") sur le site : www.lesnicolettes.com

Les Produits vendus sont notamment : bijoux, accessoires et textiles. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant tout achat.

La commande de Produits implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site. Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande en ligne.

Les ventes sont réalisées pour la France métropolitaine, l’île de La Réunion, et certains pays de l’Union européenne. En cas de commande hors UE, le Client est l'importateur. Des taxes ou droits peuvent s’appliquer.

ARTICLE 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Une facture est remise lors de la livraison.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client choisit les Produits, les ajoute au panier, remplit ses coordonnées et valide la commande avant paiement.

La commande n'est définitive qu'après paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

Le Client peut suivre sa commande via son espace personnel.

ARTICLE 4 – Paiement

Le paiement est sécurisé (CB, virement ou PayPal). Il est exigible en totalité lors de la commande.

Les données bancaires sont cryptées via un prestataire conforme PCI-DSS (Shopify Payments ou autre).

Le Vendeur n’expédiera les Produits qu’après réception effective du paiement.

ARTICLE 5 – Livraison

Livraison en France, à La Réunion, et dans certains pays de l’Union européenne. Délais estimés : 1 à 10 jours ouvrés.

Le Vendeur s’efforce de respecter les délais indiqués. En cas de dépassement de plus de 7 jours, le Client peut annuler la commande par écrit.

Les Produits voyagent aux risques du Vendeur, sauf si le Client choisit lui-même un transporteur. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur cesse à la remise au transporteur.

Toute réclamation doit être faite dans un délai de 48h après livraison.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Pour cela, il suffit d'envoyer un email à : lucie@lesnicolettes.com indiquant son souhait de retour et son numéro de commande. Nous vous communiquerons alors l'adresse de retour et les modalités à suivre.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice...).

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dès réception du retour, via le moyen de paiement initialement utilisé.

ARTICLE 8 – Garanties légales

Les Produits sont couverts par :

La garantie légale de conformité
La garantie contre les vices cachés

Les conditions d’application sont celles du Code de la consommation et du Code civil.

Les frais de retour seront remboursés sur justificatif.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et livraisons.

Elles sont traitées de façon sécurisée, ne sont pas revendues et conservées pendant 5 ans.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer par mail à : lucie@lesnicolettes.com

Pour plus de détails, voir notre politique RGPD : Politique RGPD

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est protégé. Toute reproduction même partielle est interdite.

ARTICLE 11 – Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 12 – Litiges

En cas de litige, le Client peut saisir :

Le service client : lucie@lesnicolettes.com
Le médiateur : En cours d’inscription (FCD)
La plateforme européenne de résolution en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/odr

Tribunaux compétents en cas d’échec de la médiation.

ANNEXE : Formulaire de rétractation

Ce formulaire n'est pas nécessaire. Pour exercer votre droit de rétractation, il suffit de nous envoyer un email à : lucie@lesnicolettes.com en indiquant votre numéro de commande. Nous vous transmettrons l'adresse de retour et les modalités à suivre.

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