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Conditions générales de vente

En vigueur au 14 octobre 2026

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.lesnicolettes.com (le « Site ») entre la société LES NICOLETTES, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Narbonne sous le n° 987 778 057, dont le siège social est situé 4 rue de la Forge, 11330 Villerouge-Termenès, France (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant en tant que consommateur (le « Client »).
Les coordonnées complètes du Vendeur figurent dans nos mentions légales.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les Produits proposés sont principalement des bijoux, ainsi que des accessoires et des textiles. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister, notamment pour les créations faites main.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit se révèle indisponible après la commande, le Client en est informé et remboursé dans un délai de 14 jours maximum.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés dans notre politique d'expédition.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent être demandés au Client à la livraison ; ils restent à sa charge.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne ses Produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. Un email de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Bancontact, paiement en plusieurs fois avec Klarna, ou tout autre moyen proposé au moment du paiement selon le pays du Client.
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires certifiés : le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
La facture est envoyée par email ou disponible sur demande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les zones de livraison, tarifs, délais et transporteurs sont détaillés dans notre politique d'expédition. Les délais indiqués courent à compter de l'expédition. À défaut de délai indiqué, les Produits sont livrés au plus tard 30 jours après la commande.
En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur, par email, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, le Client peut annuler sa commande et est remboursé dans les 14 jours.
Les Produits voyagent aux risques du Vendeur jusqu'à leur réception par le Client. En cas de colis endommagé, incomplet ou non reçu, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais, avec son numéro de commande et, si possible, une photo.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour cela, il informe le Vendeur de sa décision par email à lucie@lesnicolettes.com ou sur WhatsApp, en indiquant son numéro de commande, ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous. Le Vendeur lui communique alors l'adresse de retour.
Le Client renvoie les Produits dans les 14 jours suivant sa décision, dans leur état d'origine, non portés et complets. Les frais de retour sont à sa charge.
Le Vendeur rembourse le prix des Produits et les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins cher proposé) au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
Toutes les modalités pratiques sont détaillées dans notre politique de retour.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Indépendamment du droit de rétractation, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit, sans frais. Tout défaut apparu dans les 24 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client peut obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente avec remboursement.
Garantie des vices cachés : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute demande, le Client contacte le service client à lucie@lesnicolettes.com. Les frais de retour liés à la mise en œuvre de ces garanties sont à la charge du Vendeur.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données du Client sont traitées conformément au RGPD, principalement pour la gestion de ses commandes. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits du Client figure dans notre politique de confidentialité.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque « Les Nicolettes » est une marque déposée, propriété de Lucie Reyne. Les contenus du Site (textes, photos, visuels, créations) appartiennent à la société LES NICOLETTES ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
En cas de difficulté, le Client contacte d'abord le service client à lucie@lesnicolettes.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : notre adhésion est en cours, et ses coordonnées seront indiquées ici très prochainement.
En l'absence d'accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire est facultatif : un simple email avec votre numéro de commande suffit. Si vous souhaitez l'utiliser, complétez-le et renvoyez-le à lucie@lesnicolettes.com.

À l'attention de LES NICOLETTES, 4 rue de la Forge, 11330 Villerouge-Termenès, France – lucie@lesnicolettes.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
– Commandé le : ………… / Reçu le : …………
– Numéro de commande : …………
– Nom du client : …………
– Adresse du client : …………
– Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
– Date : …………